J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10205

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA9920009A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 1999, M. Bacquaert (Gilles), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juin 1997 au titre de la mobilité, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée de deux ans, dont huit mois au titre de la mobilité, à compter du 1er octobre 1998.